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Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisa · Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisation des entreprises propriétaires de produits contenant des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que visés par le point p iii) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Arrêté du 16 mars 2001 prescrivant les modalités d'indemnisa Art. 1

In forceOfficial text

En application de l'article 4 du décret du 16 mars 2001 susvisé, les produits à indemniser sont, ou contiennent, les matières premières suivantes :

- boyaux de boeuf, y compris boyaux salés, séchés ou en saumure ;

- ris de veaux et de jeunes bovins, fraise et têtes avec amygdales de veaux, en frais ou congelés.