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LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) · LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)

LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) Art. 66

III. : DISPOSITIONS DIVERSES.

In forceOfficial text

Est approuvée, pour l'exercice 2001, la répartition suivante entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision :

(En millions de francs)

France Télévision : 9392,0

Radio France : 2854,0

Radio France Internationale : 321,0

Réseau France Outre-mer : 1280,0

ARTE-France : 1168,5

Institut national de l'audiovisuel : 417,2

Total : 15432,7.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2001-12-29