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Décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc · Décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine et suppression des écoles d'architecture de Paris-Conflans, Paris-la-Seine et Paris-Villemin

Décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc Art. 10

In forceOfficial text

Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er et celles des articles 2, 3, 4 et 8 et du premier alinéa de l'article 9 du présent décret peuvent être modifiées par décret.