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Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc · Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc Art. 11

In forceOfficial text

Le décret n° 86-386 du 10 mars 1986 érigeant l'école d'architecture de Paris-La Défense en établissement public à caractère administratif est abrogé.