Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc · Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'école d'architecture de Paris-Malaquais et suppression de l'école d'architecture de Paris-La Défense

Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc Art. 6

In forceOfficial text

Jusqu'à la nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, le directeur de l'école d'architecture de Paris-Villemin en fonction à la date de la publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci dans les conditions définies par le décret du 8 mars 1978 susvisé.

Cited by

Décret no 2001-22 du 9 janvier 2001 portant création de l'éc Art. 1