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Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 · Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 Art. 3

In forceOfficial text

Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.