Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de · Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée à certains personnels du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de Art. 1

In forceOfficial text

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité prévus à l'article 2 du décret du 5 avril 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT

annuel moyen

(en euros)

Ambassadeur de France, secrétaire général (hors échelle G)

12 750

Conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F)

10 915