Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article · Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article 4 du décret no 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales

Arrêté du 9 novembre 2001 fixant la liste prévue à l'article Art. 1

In forceOfficial text

La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :

Désignation de l'emploi

SGAR Rhône-Alpes.

SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

SGAR Nord - Pas-de-Calais.

SGAR Aquitaine.

SGAR Midi-Pyrénées.

SGAR Pays de la Loire.

SGAR Bretagne.