Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux Décret n° 2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 9 Art. 8 In forceOfficial text L'article 19 du décret du 8 août 1990 susvisé est abrogé. Contents Art. 10 · Next →