Décret n° 2001-774 du 31 août 2001 approuvant des modificati Art. 1

Les modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires annexés au présent décret sont approuvées (1).

(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :

2, rue Paul-Dautier, 78140 Vélizy-Villacoublay.