Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° · Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier Décret n° 2001-929 du 8 octobre 2001 modifiant le décret n° Art. 6 In forceOfficial text L'article 9 du décret du 13 mars 1989 susvisé est abrogé. Contents Art. 9 · Next →