Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compos · Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compos Art. 2

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L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.

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Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compos Art. 76