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Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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