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Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conse · Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière

Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conse Art. 6-1

In forceOfficial text

Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

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  • En vigueur depuis le 2017-04-30