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Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information sci · Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information sci Art. 1

In forceOfficial text

Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de la recherche à l'information scientifique et technique, notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.