Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction gén Art. 6

Les informations traitées sont issues :

― des applications PERS et FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;

― de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;

― des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3 pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;

― des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ;

― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.