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Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horair · Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horair Art. 3

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L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif est abrogé.