Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan · Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à l'application d'un plan Art. 5 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →