Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 20 Art. 7

Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants :

- pour effectuer des interventions d'urgence sur les bâtiments et les installations ;

- pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;

- pour permettre le fonctionnement continu des services techniques, notamment informatiques.