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Décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90 · Décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

Décret n° 2002-945 du 28 juin 2002 modifiant le décret n° 90 Art. 3

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret s'appliquent lors du prochain renouvellement de la commission de classification des oeuvres cinématographiques.