Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales Art. 5
Section 2 : Conditions de réalisation et d'exploitation des installations et ouvrages.
Les installations, ouvrages ou remblais sont conçus et réalisés suivant les règles de l'art. Ils doivent notamment résister à l'érosion des eaux, rester stables en crue et en décrue, être munis de dispositifs de drainage interne pour évacuer les eaux d'infiltration susceptibles de les déstabiliser. Un traitement approprié de la fondation est, le cas échéant, mise en oeuvre.