Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiqu · Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans les départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Haute-Marne, de l'Ain et de la Nièvre

Arrêté du 8 février 2002 relatif à l'autorisation de pratiqu Art. 2

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L'arrêté du 20 décembre 1969 autorisant la société coopérative agricole d'élevage de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne à pratiquer la mise en place de la semence bovine est abrogé.