Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de · Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de Art. 11

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L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des agents techniques de l'environnement stagiaires.