Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur · Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur le marché et destruction de produits destinés à l'alimentation animale contaminés en dioxines

Arrêté du 1er septembre 2002 portant suspension de mise sur Art. 3

In forceOfficial text

Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA Inobio, négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques "SQM" et "Carbosan".