Décret n° 2003-40 du 8 janvier 2003 fixant les conditions ex Art. ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents contractuels administratifs exerçant en formation continue de adultes régis par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993.

Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) :

- préparation et mise en œuvre de décisions administratives ou de gestion ;

- études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ;

- études, coordination et expertises.

Attachés d'administration scolaire et universitaire.

Agents contractuels type CNRS 1re catégorie D, en fonctions dans les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics en relevant.

Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) :

- préparation et mise en œuvre de décisions administratives ou de gestion ;

- études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ;

- études, coordination et expertises.

Attachés d'administration scolaire et universitaire.

I- Agents contractuels administratifs du niveau de la catégorie A, recrutés sur le fondement d'un contrat individuel en fonctions dans les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et dans les établissements publics en relevant.

II- Fonctions administratives (encadrement, conception, autres fonctions) :

- préparation et mise en œuvre de décisions administratives ou de gestion ;

- études et missions spéciales ou générales dans le domaine administratif ;

- études, coordination et expertises.

I- Attachés d'administration scolaire et universitaire.