Arrêté du 25 juin 2003 portant création d'un traitement auto Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- l'état-major des armées (division maîtrise des armements) ;

- l'état-major de l'armée de l'air (bureau des relations extérieures, division maîtrise des armements) ;

- le(s) unité(s) concernée(s) ;

- les membres des corps d'inspection.