Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particu Art. 12
TITRE IV : AVANCEMENT.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
GRADE ET ECHÉLONS
DURÉE
Cadre de santé
9e échelon
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
4 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Amendment history
- En vigueur depuis le 2022-01-01