Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particu · Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particu Art. 12

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ECHÉLONS

DURÉE

Cadre de santé

9e échelon

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2022-01-01