Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applica · Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applicable aux conducteurs d'automobile exercant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre

Arrêté du 4 juillet 2003 relatif au cycle de travail applica Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.