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Décret n° 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre

Décret n° 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 9 Art. 1

In forceOfficial text

Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.