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Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation prof · Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation prof Art. 10

Chapitre III : Dispositions communes.

In forceOfficial text

Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 1er et 6 sont fixés par arrêté du ministre chargé des transports.

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