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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de · Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de Art. 2

In forceOfficial text

Le III de l'annexe I de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé et l'ensemble des dispositions renvoyant à ce III sont abrogés.