Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les con · Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux »

Arrêté du 30 juillet 2003 portant création et fixant les con Art. 5

In forceOfficial text

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé relatif au programme du baccalauréat professionnel " technicien vente et conseil-qualité en vins et spiritueux ".