Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 · Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions des annexes III (Règlement d'examen), IV (Définition des épreuves) et V (Tableau de correspondance d'épreuves) à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.