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Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens a · Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens a Art. 36

TITRE IX : RECLASSEMENT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In forceOfficial text

Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.

Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.