Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en mati · Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement externe d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics dans les lycées professionnels maritimes

Arrêté du 21 août 2002 portant délégation de pouvoir en mati Art. 3

In forceOfficial text