Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre Art. 18
L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.
NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.
L'annexe au présent arrêté comprend le dessin des signaux nouveaux et celui des signaux dont le pictogramme a été modifié.
NOTA : Annexe non reproduite voir JO du 21 septembre 2002.