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Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 août 1992 rel · Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes

Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 6 août 1992 rel Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.