Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisat · Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes

Décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisat Art. 2

In forceOfficial text

La composition du dossier de candidature, les modalités d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances et les dates d'ouverture de celles-ci sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Amendment history

En vigueur depuis le 2005-08-11