Décret n° 2002-1153 du 10 septembre 2002 portant modificatio Art. 14
I. - Reclassement dans le grade nouveau de président de section :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté
Président de section
Président de section
4e échelon :
- plus de 3 ans dans l'échelon
4e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté.
- moins de 3 ans dans l'échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
1er échelon
1er échelon
1/3 de l'ancienneté conservée.
II. - Reclassement dans le grade nouveau de premier conseiller :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Grade et échelon
Grade et échelon
Ancienneté
Conseiller hors classe
Premier conseiller
6e échelon :
- plus de 3 ans dans l'échelon
6e échelon, 2e chevron
Sans ancienneté.
- moins de 3 ans dans l'échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon
4e échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois.
4e échelon
3e échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an.
2e échelon :
- plus de 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- moins de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise, majorée de 1 an.
1er échelon :
- plus de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- moins de 1 an
1er échelon
Ancienneté acquise, majorée de 1 an.
Conseiller de 1re classe
Premier conseiller
6e échelon
4e échelon
1/2 ancienneté acquise dans la limite de18 mois.
5e échelon
3e échelon
2/3 ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
1er échelon
1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an.
2e échelon
1er échelon
1/2 ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté.
III. - Les conseillers de 2e classe sont reclassés dans le grade nouveau de conseiller à l'échelon qu'ils ont atteint au 1er janvier 2000. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon.