Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application d Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des personnels des administrations parisiennes.
La durée minimale de l'expérience professionnelle susceptible d'être reconnue en équivalence des titres ou diplômes requis pour bénéficier de l'accès à un corps des administrations parisiennes en application du présent décret est celle fixée par l'article 1er du décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 susvisé.