Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application d · Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes

Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application d Art. 23

Section 3 : Concours réservés.

In forceOfficial text

Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission établie par ordre de mérite. Cette liste fait mention, le cas échéant, de la spécialité et de la discipline choisies par le candidat.