Décret n° 2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temp · Décret n° 2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Décret n° 2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temp Art. 5

In forceOfficial text

Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1° et du 2° de l'article 1er du présent décret sont dispensés de stage ; ils sont titularisés conformément aux dispositions des articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé.

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Décret n° 2004-223 du 11 mars 2004 fixant les modalités temp Art. 1