LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmatio · LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)

LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmatio Art. 1

In forceOfficial text

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et la programmation des moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.