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LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmatio · LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1)

LOI n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmatio Art. 5

In forceOfficial text

Alinéa 1 et 2 modificateurs ;

Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2003.