Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole Art. 1

Titre Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Cergy (Val-d'Oise).