Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les · Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Polynésie française en 2002

Décret n° 2002-1405 du 2 décembre 2002 fixant la date et les Art. 1

In forceOfficial text

Il sera procédé à un recensement général de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront avant le 15 décembre 2002.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF).