Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires · Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires par catégories de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de fonctions particulières en fonction au ministère des sports

Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le nombre de bénéficiaires Art. 1

In forceOfficial text

Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit :

Deuxième catégorie : 1.