Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des · Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 3

Chapitre Ier : Dispositions générales.

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Les membres du corps de directeur des soins sont issus, selon leur formation d'origine, de la filière infirmière, de la filière de rééducation ou de la filière médico-technique.

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Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des Art. 2