FR · Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur
Arrêté du 13 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains supports de culture et matières fertilisantes
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Attestation à porter sur les documents commerciaux ou certificats sanitaires accompagnant les produits mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
- Art. Annexe I