Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 11
L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant les modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 1994 :
Art. 1,
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6,
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Refers to
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 1
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 10
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 2
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 3
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 4
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 5
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 6
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 7
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 8
- Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle f Art. 9